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Commerce et taxes dans un monde avec frontières

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Dans la dernière édition de « Global Macro Shifts », l’équipe Templeton Global Macro examine la potentielle réforme de l’impôt sur les sociétés aux États-Unis, ainsi que les éventuels impacts d’un ajustement fiscal aux frontières (Border Adjustment Tax, BAT). L’équipe analyse comment un BAT fonctionnerait, son effet probable sur les prix et les taux de change, ses implications pour les perspectives macroéconomiques à plus long terme, ses répercussions sur les différents secteurs et flux de commerce nationaux, ainsi que les possibles retentissements sur les relations commerciales internationales.

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Les deux objectifs économiques centraux de la nouvelle administration américaine sont la promotion de la croissance et la relance de la fabrication nationale. Bien que le programme de réforme intègre de nombreux aspects, beaucoup de controverses se sont créées autour du plan de réforme de l’impôt sur les sociétés favorisé par les chefs de file républicains, visant à unir les deux objectifs de l’administration. En théorie, cela aurait pour effet de promouvoir la croissance en réduisant l’impôt sur les sociétés et de stimuler la fabrication nationale en décourageant les importations.

Bien qu’il n’y ait pas vraiment de débat portant sur le besoin de réduire le taux d’impôt sur le revenu des entreprises, l’introduction d’un ajustement fiscal aux frontières (Border Adjustment Tax, BAT) visant les importations est bien plus polémique. Notons qu’au final, une sorte de BAT pourrait voir le jour sous une dénomination différente, comme par exemple « impôt bilatéral ». Étant donné qu’un BAT génèrerait des recettes considérables, cela aiderait à réduire fortement les taux d’imposition, ouvrant ainsi la voie à une réforme fiscale ambitieuse. Compte tenu de son impact sur les exportations et les importations, il est clair que le BAT pourrait également avoir de vastes répercussions sur le commerce. En supposant que les tensions commerciales soient maîtrisées, il est probable que le principal impact se ferait sentir au niveau de l’amélioration de l’environnement économique, qui devrait dynamiser l’investissement et entraîner une croissance accélérée de la productivité et de l’activité économique.

Comment fonctionnerait le BAT

Avec le nouvel impôt sur le revenu des sociétés envisagé dans le projet de réforme républicain, l’ajustement aux frontières fonctionnerait de la façon suivante :

  • Les recettes des exportations seraient exemptées de la base imposable pour l’impôt sur les sociétés ;
  • Le coût des produits nationaux serait soustrait à la base imposable, mais pas le coût des produits importés.

Dans l’ensemble, la réforme opérerait un virage d’un système mondial vers un système territorial fondé sur le lieu de consommation plutôt que sur le lieu de production, d’un système permettant la déduction d’intérêts vers un système ignorant largement les flux financiers, et enfin d’un impôt sur le revenu vers un impôt sur la consommation. Tandis que l’ajustement aux frontières serait une nouveauté au sein du système fiscal américain, la plupart des autres pays l’appliquent déjà sous la forme d’une taxe sur la valeur ajoutée (TVA), une taxe à la consommation intégrant une composante d’ajustement aux frontières. En termes d’impact économique, le BAT équivaudrait à adopter la TVA tout en supprimant la taxe salariale.

Les raisons pour lesquelles le BAT est contesté

  • Politiquement controversé: Toutes les réformes fiscales produisent des perdants et des gagnants, mais une modalité d’ajustement aux frontières fait monter les enchères pour les secteurs exportateur et importateur (comme le montrent les actions de lobbying intense).
  • Des implications économiques incertaines: L’ajustement économique pourrait avoir un effet perturbateur sur les prix, les bénéfices, les chaînes d’approvisionnement, les flux commerciaux et les taux de change. À noter, cependant, que toutes les autres économies avancées ont déjà survécu à l’imposition de taxes à la consommation ajustées aux frontières (TVA) et s’y sont adaptées.
  • Conformité à l’OMC: Actuellement, l’Organisation mondiale du commerce (OMC) permet l’ajustement aux frontières pour les impôts indirects, mais pas pour les impôts directs. Il semble donc qu’un impôt sur le revenu des sociétés avec un ajustement aux frontières violerait les règles de l’OMC, ce qui pourrait entraîner des plaintes et des mesures de rétorsion. Toutefois, comme nous l’avons signalé auparavant, la proposition républicaine serait l’équivalent exact d’une TVA—autorisée par l’OMC—avec en prime la suppression de la taxe salariale, une décision fiscale purement nationale échappant à la compétence de l’OMC. Ainsi, les objections de l’OMC semblent n’avoir aucun fondement économique justifiable.

Impact sur les taux de change et les prix

La théorie économique nous dit qu’un ajustement fiscal aux frontières, tel que la TVA, ne devrait avoir aucun impact à long terme sur les flux commerciaux. L’équilibre commercial par définition équivaut à l’équilibre épargne/investissement d’un pays. Si une TVA, en tant que taxe à la consommation, encouragerait l’épargne, elle encouragerait également l’investissement. Cet argument s’applique aussi à la proposition de BAT. En théorie, sur le long terme, l’impact net sur le solde épargne/investissement sera neutre et le taux de change s’appréciera afin de compenser la mesure dans laquelle le BAT rendrait les importations moins compétitives (et les exportations plus compétitives). À longue échéance, le taux de change du dollar américain devrait s’apprécier pour contrebalancer l’impact de la taxe sur la compétitivité. À courte et moyenne échéance, cependant, il est probable que l’ajustement ne soit que partiel. Cet ajustement partiel du taux de change entraînerait une hausse du prix des produits importés, avec une progression temporaire de l’inflation qui, d’après nous, tournerait autour d’un point de pourcentage.

Impact sur les secteurs nationaux et les flux commerciaux

Suite à la réponse immédiate des prix, la production nationale et les tendances commerciales s’adapteraient à mesure que les entreprises répondraient à la nouvelle taxe et au nouvel environnement concurrentiel. Bien que les avantages offerts par un taux d’imposition des sociétés plus bas serait amplement partagé, le BAT aurait un impact différencié sur les divers industries et secteurs :

  • Les bénéfices des importateurs américains seraient resserrés, tandis que certains exportateurs et sociétés concurrencées par les importations en sortiraient gagnants ;
  • Les concurrents étrangers seraient susceptibles de réduire les prix hors taxes et d’accepter une baisse des profits afin de maintenir leur part sur le marché américain ;
  • Une perturbation immédiate des chaînes d’approvisionnement se ferait probablement sentir (en particulier en raison des multiples mouvements transfrontaliers)—les sociétés américaines essaieraient de remplacer les produits nationaux par des produits importés partout où cela serait possible ;
  • L’impact des valorisations sur le dollar américain et les actifs libellés en devises étrangères nuirait aux américains détenant des actifs à l’étranger ou aux étrangers ayant des titres d’emprunt libellés en dollars.

L’impact réel sur les bénéfices d’une société dépendraient de nombreux facteurs et varieraient considérablement au sein des secteurs. Pour offrir un contexte, l’explication ci-dessous exprime la réduction de l’impôt net sous forme de part de production industrielle brute face à la dimension du secteur, en préssuposant un BAT de 20 % et une réduction de l’impôt sur les sociétés de 15 %.[1] Dans notre analyse, les catégories de produits relativement petits de l’habillement, en cuir et associés, ainsi que les usines de textile et les usines de produits textiles seraient les plus grands perdants. En outre, les concessionnaires de véhicules à moteur et les fournisseurs de pièces, ainsi que les produits informatiques et électroniques—tous deux des catégories de produits bien plus grands—seraient parmi les éminents perdants en termes d’impact immédiat de la réforme.[2] Par ailleurs, les secteurs tels que celui des autres équipements de transport (y compris celui de l’aéronautique) et des produits chimiques devraient bénéficier de la réforme. Dans les autres cas, le bilan est plus nuancé : Par exemple, les entreprises spécialisées dans l’extraction du pétrole et du gaz en seraient bénéficiaires, tandis que les producteurs de produits dérivés du pétrole et du charbon en ressortiraient déficitaires, en raison des tensions entre les raffineries et les producteurs de schiste bitumineux.

L’impact macro-économique à plus long terme

Cette réforme fiscale représentant un changement historique dans le système d’imposition américain, elle aurait un impact macro-économique important à plus long terme. La réforme fiscale globale présente plusieurs traits positifs capables d’améliorer considérablement l’environnement économique, de stimuler la productivité, la compétitivité et la croissance :

  • Une réduction d’impôt : Une réforme fiscale ambitieuse occasionnerait une réduction significative du taux d’imposition des sociétés. L’impôt sur le revenu des particuliers pourrait également être réduit.
  • Une plus grande efficacité : Non moins important est le fait qu’une réforme réussie simplifierait et améliorerait l’efficacité du système de taxation américain—souvent perçu comme très complexe et non rentable.
  • Rapatriement : Un système territorial réduirait les incitations à maintenir les bénéfices à l’étranger. Il est probable qu’un taux d’imposition bas et ponctuel induise le retour de bénéfices non imposés accumulés détenus à l’étranger, ce qui pourrait stimuler l’activité nationale. Il a également été suggéré que la charge fiscale sur les bénéfices rapatriés pourrait être compensée par des crédits d’impôt conçus pour encourager l’investissement dans des projets d’infrastructure.

L’économie américaine semble déjà prête pour une reprise cyclique de l’investissement ; néanmoins, une réforme réussie de l’impôt sur les sociétés contribuerait largement à la promotion des incitations à l’investissement réel à long terme. Étant donné que le faible niveau d’investissement a été identifié comme un contretemps potentiel à la croissance de la productivité depuis la crise financière mondiale, ce changement en matière d’incitatifs pourrait avoir des effets positifs forts et durables.

Conclusion

La mise en place d’un BAT devrait soutenir la compétitivité des entreprises américaines, supprimer l’incitatif existant à maintenir les bénéfices à l’étranger et augmenter les recettes nécessaires au financement d’une réduction importante du taux d’impôt sur le revenu des entreprises (actuellement le plus élevé de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)). De plus, cela équivaudrait à adopter une TVA, que la plupart des partenaires commerciaux des États-Unis appliquent déjà, ce qui permettrait d’uniformiser les règles du jeu. Cependant, il est possible que certains partenaires commerciaux fassent appel à l’OMC et lancent des mesures de rétorsion—bien que nous estimions que le risque de guerre commerciale soit limité.

Nous prévoyons que le dollar américain s’apprécie, mais pas assez pour contrebalancer complètement l’impact du BAT sur la compétitivité des importations et des exportations. Par conséquent, la hausse des prix à l’importation impliquerait une montée temporaire de l’inflation, que nous estimons autour d’un point de pourcentage. Certaines sociétés américaines concurrencées par les importations pourraient acquérir des parts de marché grâce au remplacement des importations, bien que leur réussite dans ce domaine dépende également des gains sur placement et des gains de productivité. Les entreprises exportatrices en ressortiraient gagnantes, tandis que les entreprises importatrices, y compris les gros détaillants et les raffineries, en ressortiraient pénalisées. Toutefois, en partant du principe que les tensions commerciales seraient maîtrisées, nous pensons que l’ajustement des politiques améliorerait l’environnement commercial général, stimulerait l’investissement et accélèrerait l’activité économique.

Pour plus détails sur ce sujet, vous pouvez lire « Global Macro Shifts », une note de recherche consacrée aux économies mondiales et qui reprend l’analyse et les opinions du Dr. Hasenstab et des experts de Templeton Global Macro. Le Dr. Hasenstab et son équipe gèrent les stratégies obligataires mondiales de Templeton, notamment les fonds obligataires non contraints, ainsi que les fonds exposés au marché des changes et à la conjoncture macroéconomique internationale. Cette équipe d’économistes, qui ont été formés dans les plus grandes universités du monde, intègre des analyses macroéconomiques mondiales à sa recherche approfondie sur les pays afin de pouvoir identifier des déséquilibres à long terme représentant des opportunités d’investissement.

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[1] Bien entendu, les gains ou pertes nets dans tous les secteurs dépendraient du fait que la réforme fiscale républicaine s’avère ou non sans incidence sur les revenus.

[2] Dans quelques secteurs, tels que celui de l’habillement et de l’automobile, l’augmentation estimée de la charge fiscale (même après avoir tenu compte de la réduction de l’impôt sur les sociétés) représenterait une assez grande part des profits globaux.