Beyond Bulls & Bears

Convention d’utilisation du site du blog de Franklin Templeton Investments

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Convention d’utilisation du site du blog

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Ces conditions sont effectives à compter du : 1er août 2011

  • Acceptation des Conditions d’utilisation et de toute modification
  • Sponsor du site
  • Non destiné aux investisseurs américains
  • Utilisation et utilisateurs autorisés
  • Octroi d’une licence limitée
  • Moyens d’accès et utilisations interdites
  • Contenu produit par l’utilisateur et attribution de licence à Franklin Templeton
  • RSS et partage du contenu du site
  • Autorisation de création de liens
  • Marques de commerce, politique de droits d’auteur, notification et réclamations
  • Contenu de tiers
  • EXCLUSION DE GARANTIES
  • Responsabilité limitée
  • Indemnisation
  • Résiliation

Acceptation des Conditions d’utilisation et de toute modification

La présente Convention d’utilisation (les « Conditions d’utilisation ») énonce les termes et conditions selon lesquels vous pouvez utiliser ce site internet et tous les produits, services, contenus, outils et informations accessibles via le site internet (collectivement dénommés le « Site »). Veuillez lire attentivement les Conditions d’utilisation. En accédant à ce Site, en naviguant sur celui-ci ou en l’utilisant autrement, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d’être légalement lié par les Conditions d’utilisation. Si vous n’acceptez pas les termes et conditions de la Convention d’utilisation, vous ne pouvez pas accéder à ce site internet ni l’utiliser d’une autre manière.

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Votre utilisation du Site est régie par les Conditions d’utilisation en vigueur à la date à laquelle vous accédez au Site. Nous nous réservons le droit de changer le Site et les Conditions d’utilisation à tout moment, sans préavis. Si vous utilisez le Site après que les Conditions d’utilisation modifiées ont été publiées, vous serez réputé avoir accepté les Conditions d’utilisation modifiées.

Sponsor du Site

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Franklin Resources, Inc. [NYSE: BEN] est une société internationale d’investissement qui opère sous le nom de Franklin Templeton Investments. Par l’intermédiaire de différentes entités Franklin Templeton, Franklin Templeton Investments fournit des services d’investissement, d’actionnariat et de distribution dans le monde et aux Etats-Unis aux fonds Franklin, Templeton et Mutual Series (les « Fonds ») et aux comptes institutionnels, ainsi que des services de gestion de compte distincts.

Non destiné aux investisseurs américains.

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Utilisation et utilisateurs autorisés

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Aucune sollicitation. Ce site a un but informatif. Aucun contenu de ce site ne doit être considéré comme une sollicitation d’achat, une proposition de vente ou une recommandation concernant un titre ou tout autre produit ou service.

Aucune recommandation d’investissement, ni aucun conseil professionnel ; utilisation des outils. Ce site n’a pas pour vocation de fournir des conseils fiscaux, juridiques, en matière d’assurance ou d’investissement et aucun contenu du site ne doit être interprété comme une recommandation, par nous ou par un tiers, d’acquisition ou de cession d’un investissement ou d’un titre, ou encore d’adoption d’une stratégie d’investissement ou de réalisation d’une transaction. Si certains outils disponibles sur le site fournissent des analyses financières ou d’investissement générales basées sur vos données personnalisées, les résultats ne doivent pas être considérés comme des recommandations ou des conseils d’investissement émanant de notre société. Sauf mention contraire, vous êtes seul responsable pour déterminer si un investissement, un titre, une stratégie ou tout autre produit ou service est approprié ou vous convient en fonction de vos objectifs d’investissement et de votre situation personnelle et financière. Concernant votre situation juridique ou fiscale, nous vous invitons à consulter un avocat ou un conseiller fiscal.

Octroi d’une licence limitée

Conformément à cette disposition, sous réserve d’acceptation des conditions d’utilisation, Franklin Templeton vous accorde une licence limitée, révocable, non exclusive, non transférable vous permettant d’accéder, de visualiser, de télécharger, de stocker, de répertorier et d’imprimer les pages de ce site. Vous pouvez également copier, distribuer, publier et exposer les pages du site, sous réserve de citer à la fois Franklin Templeton et ce site comme source et ce, à proximité des pages copiées, distribuées, publiées ou exposées.

Moyens d’accès et utilisations interdites

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Contenu produit par l’utilisateur et attribution de licence à Franklin Templeton

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Vous acceptez en outre de ne pas soumettre l’un quelconque des Contenus d’utilisateur interdits suivants :

  • conseils d’investissement ou conseils financiers ; offres d’achat ou de vente d’investissements ou opportunités de participer à des programmes d’investissement ;
  • publicités ou sollicitations de toute nature, spams compris ;
  • Dissimulation de l’origine d’un contenu ;
  • contenu usurpant l’identité d’une personne ou d’une entité, ou déclarant faussement ou alléguant autrement vos rapports à une personne ou une entité ;
  • attaques personnelles ou contenu dénigrant un quelconque blogueur ou employé de Franklin Templeton, un produit ou service Franklin Templeton quel qu’il soit, ou Franklin Templeton comme entité ;
  • Tout contenu à caractère menaçant, abusif, harcelant, délictueux, diffamatoire, obscène, illégal, haineux ou tout contenu répréhensible ;
  • contenu qui enfreint ou viole autrement les droits de propriété intellectuelle ou droits patrimoniaux d’un tiers ;
  • virus ou logiciels malveillants pouvant entraver le Contenu du Site ou compromettre autrement l’utilisation du Site ou nuire à d’autres ordinateurs ou logiciels ;
  • contenu pouvant être réputé nuisible aux mineurs de quelque façon que ce soit, notamment un contenu contraire aux lois sur la pornographie infantile, aux lois sur l’exploitation sexuelle des enfants ou aux lois interdisant la diffusion d’images de mineurs se prêtant à des actes sexuels ;
  • contenu violant délibérément ou non de quelconques lois ou règlements locaux, nationaux, internationaux ou de l’Etat.

Franklin Templeton ne contrôle pas et n’est pas responsable des contenus publiés par les utilisateurs sur le site ; Franklin Templeton ne garantit pas l’exactitude, la qualité ou la pertinence des contenus publiés par les utilisateurs sur le site et ne les approuve pas. Franklin Templeton ne revendique pas la propriété des contenus diffusés sur le site par les utilisateurs. Vous reconnaissez que Franklin Templeton se réserve le droit, à sa seule discrétion, de contrôler, de publier, de déplacer, de modifier, de refuser ou de supprimer tout contenu provenant d’utilisateurs, en totalité ou en partie, pour quelque motif que ce soit, sans préavis et sans engager sa responsabilité.

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Marques commerciales, politique de droits d’auteur, notification et réclamations

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  2. une identification et une description du matériel protégé par un droit d’auteur et de l’emplacement du matériel incriminé sur le Site ;
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Conformément à la Digital Millennium Copyright Act (loi de protection des droits d’auteur), Franklin Templeton désigne la personne suivante comme son représentant habilité à recevoir des notifications d’allégation de violation de droits d’auteur :

J. Matthew Gowdy, Esq.
Senior Corporate Counsel
Franklin Templeton Investments
One Franklin Parkway, San Mateo, CA 94403-1906.
Tél. : (650) 312-2000
Fax : (650) 525-7141
Courriel : copyright@frk.com.

Contenu de tiers

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Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de protéger Franklin Templeton, ses filiales et sociétés affiliées, et chacun de ses/leurs cadres, directeurs, employés et représentants contre toute réclamation, demande, obligation, dommage, perte ou dépense, y compris les honoraires et frais d’avocat, découlant de ou lié à (i) votre accès inapproprié à ce Site ou votre utilisation incorrecte de celui-ci, (ii) toute violation de votre part des présentes Conditions d’utilisation, (iii) tout Contenu d’utilisateur que vous soumettez au Site ou via celui-ci ou (iv) toute violation réelle ou alléguée de votre part des droits de propriété intellectuelle ou d’autres droits patrimoniaux d’un tiers quelconque.

Droit applicable, tribunal compétent, divisibilité

Le fait pour Franklin Templeton de ne pas faire appliquer une ou plusieurs dispositions des présentes Conditions d’utilisation ne sera pas interprété comme une renonciation à une disposition ou à un droit quelconque. Ce Site est contrôlé et géré par Franklin Templeton à partir de ses bureaux en Californie, aux Etats-Unis d’Amérique. Les lois de l’Etat de Californie (le « Droit applicable ») régissent les présentes Conditions. Si vous introduisez une action en justice concernant ces Conditions, vous acceptez de le faire uniquement auprès des tribunaux de cet Etat, dans la ville et comté de San Mateo en Californie, ou auprès du tribunal du district nord de Californie, et vous acceptez de vous soumettre à la compétence personnelle de ces tribunaux aux fins de la procédure de cette action.

Si une quelconque disposition des présentes Conditions d’utilisation est réputée illicite, nulle ou, pour une raison quelconque, inapplicable, les dispositions restantes seront mises en application dans toute la mesure du possible et resteront en vigueur de plein effet.

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